Présentation de la marque COTES D ARMOR LE DEPARTEMENT
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par Département des Côtes d'Armor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COTES D ARMOR LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est Département des Côtes d'Armor domicilié(e) 9 Place du général de Gaulle, CS 42371 - 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département des Côtes d'Armor, Monsieur Alain Cadec, Président domicilié(e) 9 Place du général de Gaulle, CS 42371 - 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1 - France.
La marque COTES D ARMOR LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTES D ARMOR LE DEPARTEMENT arrivera à expiration en date du 20 septembre 2027.
Département des Côtes d'Armor - 9 Place du général de Gaulle, CS 42371 - 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1 - France
Département des Côtes d'Armor, Monsieur Alain Cadec, Président - 9 Place du général de Gaulle, CS 42371 - 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1 - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Produits de l'imprimerie – photographies ; article de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la paterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité et relations publiques) ; relations publiques ;
Télécommunication informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences et de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles – informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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